Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 140
Le mardi 12 mai 2015
14 heures
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Wells dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 68e réunion annuelle de la Southern Legislative Conference du Council of State Governments, tenue à Little Rock (Arkansas, États-Unis d'Amérique), du 26 au 30 juillet 2014.—Document parlementaire no 2/41-1195.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion du Groupe interparlementaire trilatéral Canada-États-Unis-Mexique, tenue à Washington, D.C. (États- Unis d'Amérique), les 1er et 2 décembre 2014. —Document parlementaire no 2/41-1196.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale annuelle de la National Governors Association, tenue à Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), du 20 au 23 février 2015.—Document parlementaire no 2/41-1197.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), du 23 au 25 mars 2015.—Document parlementaire no 2/41-1198.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénatrice Batters, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman appuyée par l'honorable sénatrice Batters, tendant à l'adoption du vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre), avec amendements), présenté au Sénat le 26 février 2015;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, que le vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié par suppression de l'amendement no 3.
Après débat,
L'honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l'honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Meredith propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du Revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé).
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Unger, appuyée par l'honorable sénateur Smith (Saurel), tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Unger propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur l'étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé La situation du logement dans les Premières nations : Défis et réussites, déposé au Sénat le 17 février 2015.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 60, 113, 47 et 79 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy,
Qu'un comité spécial sur la transformation du Sénat soit nommé pour examiner :
1. les façons de réduire le rôle des partis politiques au Sénat en établissant des caucus régionaux et des systèmes pour assurer la reddition de comptes aux citoyens;
2. les façons d'accroître la participation des sénateurs à la gestion des travaux du Sénat en créant un comité à cette fin et en assurant l'égalité régionale au sein dudit comité;
3. les façons de permettre aux sénateurs de participer au choix du Président du Sénat en proposant une recommandation au premier ministre;
4. les façons d'adapter la Période des questions pour accroître son utilité en tant qu'exercice de reddition de comptes;
5. toute autre question que le Sénat pourrait lui renvoyer;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 30 juin 2015.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 73, 8, 55, 9, 56 et 66 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 42, 43, 45, 34, 17, 47, 13, 19, 21, 41 et 44 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 14 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/41-1194.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 7, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 11 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 12 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 11 mai 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur White (le 12 mai 2015).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 12 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 12 mai 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 12 mai 2015).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 11 mai 2015).
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Black (le 12 mai 2015).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 12 mai 2015).
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 11 mai 2015).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 11 mai 2015).
L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 12 mai 2015).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 12 mai 2015).